La réversion est le droit du conjoint survivant à recevoir une partie des retraites d’un assuré décédé. Elle est versée sous diverses conditions d’âge, de ressources de mariage que nous étudions ici. Mais surtout, il faut penser à la demander !
Pour ne rien perdre de vos droits, pensez à déposer votre demande dans les délais. Nombre d’assurés, parce qu’ils n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite ou parce que le conjoint défunt n’avait pas fait valoir ses droits, ne pensent pas à demander la réversion.
Passé un an, ils perdent le bénéfice de la rétroactivité !
Définition
La pension de réversion est un droit dérivé qui autorise le conjoint survivant ou divorcé d’un assuré décédé ou disparu à toucher une partie de la pension de retraite dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier.
Droit dérivé à la retraite du conjoint décédé
Sans retraite ou droit à la retraite, pas de réversion : l’attribution de la réversion suppose l’existence d’un droit direct du défunt retraité ou actif. Si le défunt était en activité, la pension est attribuée sous conditions en fonction des droits qu’il avait obtenus avant son décès.
Sans mariage pas de droit à réversion
Seuls le ou les conjoints survivants qui ont été mariés avec le défunt peuvent prétendre à une pension de réversion. Contrairement à ce que vous pouvez constater à l’étranger : Pacs ou concubinage ne donnent, dans les régimes de retraite français, aucun droit à réversion. Certes, des projets de lois ont été déposés qui demandaient l’ouverture du droit à réversion aux concubins ou pacsés mais ils n’ont pas abouti et leur étude a été subordonnée à une refonte générale des droits à réversion. Le droit à réversion est indifférent au sexe du conjoint : la réversion vaut autant pour les veufs que pour les veuves. Le mariage pour tous a ouvert l’accès à la réversion aux couples de même sexe.
Dans la plupart des régimes, la durée du mariage ne figure plus parmi les conditions d’attribution.
En cas de divorce, le droit à réversion demeure et l’ex-conjoint divorcé percevra sa part de la réversion (s’il pense à la réclamer).
Date d’effet
La date du décès détermine la date d’effet de la réversion. Elle est fixée, selon les régimes, au 1er jour du mois ou du trimestre suivant le décès de l’assuré. Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions d’attribution, la condition d’âge par exemple, il devra attendre le 1er jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas d’absence ou de disparition, les organismes de retraite ont prévu des dispositions permettant l’attribution d’une réversion.
Déposer la demande dans l’année
La réversion est quérable et non portable. L’envoi d’un certificat de décès s’il a pour conséquence l’arrêt du versement de la retraite ne va pas pour autant être suivi par le versement de la réversion : il faut impérativement la demander. Si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès ou la disparition, la réversion prendra bien effet à la date du décès. Mais attention, ce délai passé, elle ne sera attribuée qu’à compter du premier jour du mois suivant la date de dépôt de la demande !
Adressez-vous à la caisse de retraite qui versait les retraites ou à la dernière caisse de cotisation. Si vous résidez dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale, vous pouvez, comme pour la demande de retraite, vous adresser à l’organisme de retraite de ce pays qui devrait assurer la coordination du dossier.
Les conditions d’attribution varient selon les régimes
Les taux de réversion et les conditions d’attribution diffèrent selon les régimes. Le tableau ci-contre donne une indication des paramètres pris en compte mais ne mentionne pas toutes les exceptions !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
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