Le 1er juin 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification administrative a présenté 92 nouvelles mesures de simplification. Plus de 50 d’entre elles ont vocation à faciliter la vie des entreprises, le reste est censé améliorer le quotidien des particuliers.
Quatre mesures de ce choc de simplification visent les Français établis hors de France:
1. Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote:
L’objectif est d’élargir les possibilités de dématérialisation de la procuration entre les consulats et les mairies françaises. Cette mesure ne simplifie nullement la vie de l’administré et un peu celle de l’administration.
Elle ne résout en rien l’un des obstacles à l’établissement d’une procuration, à savoir l’obligation pour le Français résidant à l’étranger de se déplacer dans la plupart des cas au Consulat pour remplir les formulaires. Quand on sait la distance qui peut séparer certains de nos compatriotes de leur consulat de rattachement, on voit bien que cette mesure permettra simplement que les procurations qui seront établies auront un peu plus de chance qu’aujourd’hui d’arriver à temps dans la mairie française pour les élections.
2. Développer le référentiel Marianne dans les consulats:
Ce référentiel définit un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’Etat, structuré autour de 19 engagements de service pour l’amélioration des contacts physiques, téléphoniques, courriers, courriels ou internet.
Démarche louable mais qui d’une part laisse croire que jusqu’à maintenant l’accueil dans les consulats laissait à désirer, ce qui est désobligeant pour les agents qui y travaillent souvent dans des conditions difficiles mais qui d’autre part est parfaitement antinomique avec le mouvement de démantèlement des services consulaires pour absorber en partie la nouvelle vague de suppressions de postes prévus au ministère des Affaires étrangères durant ce quinquennat. Malgré la meilleure volonté du monde et le recours au numérique, la réduction du nombre d’agents ou même la fermeture de consulat ne fera que dégrader la qualité du service rendu. Les consulats sont pour les Français de l’étranger aussi précieux que les mairies pour nos compatriotes de France. Encore faut-il les aider à se moderniser plutôt que les démanteler.
3. Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire:
Aujourd’hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire, ce qui oblige certes à effectuer une démarche pour se réinscrire sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence.
A compter du 1er janvier 2016, à l’échéance de l’inscription au registre (en général au bout de 5 ans de résidence), la radiation de la liste électorale consulaire se fera automatiquement. Il s’agit là d’une mesure invraisemblable car elle constitue une grave atteinte au droit du citoyen. Ce système va en effet pénaliser nos compatriotes qui s’installent et vivent pour une longue période à l’étranger. Il leur faudra être vigilants pour ne pas subir une double radiation qui les empêcherait d’exercer leur droit civique. Pour le coup le choc risque d’être brutal !
Imaginerait-on de la même manière radier d’office des listes électorales françaises tous les cinq ans les habitants de Tours ou de Dijon, et de partout ailleurs, au motif qu’ils ne se seraient pas réinscrits sur un registre à la mairie ?
4. S’inscrire sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire:
Aujourd’hui, être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, emporte automatiquement inscription sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse du citoyen français concerné. C’était simple ! Trop simple ?
Au 1er janvier prochain, chacun devra choisir de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription où il est installé. L’argument avancé est de permettre à nos compatriotes de savoir à tout moment où ils sont inscrits. Etrange raisonnement ! Cette mesure ne crée pas de droit nouveau (le citoyen français pouvait déjà s’opposer à son inscription sur la liste électorale consulaire) et elle aura pour effet dans de nombreux cas d’empêcher le Français établis hors de France d’exprimer son vote lors de scrutins nationaux.
Pour conclure, les mesures annoncées par le secrétaire d’Etat ne simplifient pas grand chose pour les Français de l’Etranger qui ont connu en 2014 un incroyable choc de complication avec la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger, des Sénateurs et des conseillers et délégués consulaires.
François Barry Delongchamps
Président Délégué UFE Monde