Pour un couple, le divorce est un seul et même acte. En réalité, il se divise en plusieurs éléments distincts : les causes du divorce, la procédure et les effets du divorce sur les personnes. Pour des expatriés, ces trois phases peuvent entraîner l’application de lois différentes. D’où l’importance de recourir à un avocat rompu aux procédures internationales.
Le choix du tribunal dépendra de la ou des nationalités des époux, ainsi que de leur résidence habituelle. Toutefois, à défaut de convention internationale entre les Etats concernés ou de règlement européen qui prime notre droit interne, si l’un des époux à la nationalité française, il pourra demander l’application des articles 14 et 15 du Code civil, ce qui lui permettra d’être jugé devant un tribunal français.
Tout l’article se trouve ici: www.france-expat-conseil.fr/divorce-a-linternational-un-avocat-specialise-simpose-pour-des-expatries