M. Frédéric Lefebvre nous transmet la bonne nouvelle. Un travail “bi-partisan” (comme on dit ici) qui a porté ses fruits.
C’est une première étape importante pour tous les Français résidant en Amérique du Nord, pour qui les plus-values immobilières sont imposées à 33,33 %.
Le Gouvernement vient d’accepter mon amendement alignant le taux sur celui applicable aux Français en Europe passant ainsi de 33,33 % à 19 %.
C’est un combat de haute lutte pour faire respecter l’équité fiscale qui aujourd’hui nous permet de franchir positivement cette première étape. Et c’est grâce à vos lettres, grâce à votre mobilisation, que nous avons obtenu cette victoire aussi rapidement.
Comme vous le savez, depuis un an j’ai défendu avec constance une proposition de loi, puis, à de nombreuses reprises, des amendements visant à aligner sur le taux applicable dans l’Union Européenne soit 19 %.
Le Conseil d’État a confirmé ma position le 20 octobre dernier, considérant qu’il fallait aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents, qu’ils soient établis ou non dans l’Union Européenne, fixé à 33 %, sur le taux de 19 % appliqué aux non-résidents domiciliés dans l’Espace économique européen.
L’union fait la force. Les députés socialistes ont déposé un amendement identique à mon amendement Numéro 3. Nous avons su adopter une position unanime lors de la réunion de notre groupe de travail. Et aujourd’hui, le gouvernement a donc agi dans le bon sens en acceptant mon amendement.
(Frédéric Lefebvre)