Un pas en avant pour ceux qui devront cumuler leurs retraites sur plus de 2 pays?

A ce jour la CNAV permet de cumuler les retraites (droits) entre maximum 2 pays ayant des accords dans ce domaine. C’est le cas pour ceux d’entre nous ayant travaillés en France et aux US.

Cependant, si vous avez travaillé en France, aux US et dans un ou plusieurs autres pays à ce jour, lorsque vous prenez votre retraite, vous devrez choisir d’un point de vue CNAV, de reporter soit vos trimestres US soient ceux de l’autre (d’un des autres) pays dans lequel vous avez travaillé.

Le sénateur del Picchia essaye de faire bouger cela en essayant de faire évoluer les instructions fournies à la CNAV.

Extrait de la newsletter hebdomadaire du sénateur :

Retraites dans plusieurs pays. Dans une question orale qui sera posée en janvier à la la ministre des affaires sociales et de la santé, Robert del Picchia attire son attention sur le refus de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de mettre en œuvre la jurisprudence permettant d’appliquer de façon cumulative plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour calculer le taux de la retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans deux ou plusieurs pays. Le parlementaire rappelle que la Cour d’appel a pris le soin de préciser qu’aucune mesure réglementaire ou technique n’était nécessaire pour appliquer la règle du cumul des conventions. Il lui demande de donner instruction à la CNAV et aux caisses régionales d’appliquer, sans délai, la jurisprudence.

https://rfeinfos.fr/wp-content/uploads/2012/12/INFOS-Hebdo-461.pdf

0 thoughts on “Un pas en avant pour ceux qui devront cumuler leurs retraites sur plus de 2 pays?

  1. Ou peut on trouver plus d’info sur les retraites quand on a travaillé aux États Unis et en France?

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