Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier une instruction du 8 mars 2012 relative aux conséquences du transfert du domicile fiscal à l’étranger en matière de Plan d’épargne en actions.
Consultez la circulaire du Ministère en cliquant ici
source: www.ufe.org/dernieres-news/plan-epargne-en-actions-pea