[…] Cet impôt serait assis sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seraient pas concernés. Les expatriés qui travaillent ne seront donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal.
L’impôt serait égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son Capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence. […]
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