Adoption sans modification de la proposition de loi du sénateur del PICCHIA qui prévoit le report d’un an des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger (Europe, Asie et Levant), qui doivent avoir lieu en 2012.
L’objectif est d’éviter un bug électoral qui résulterait de l’encombrement du calendrier cette année, avec l’élection du Président de la République et les premières élections législatives à l’étranger.
La seconde zone est également prorogée et sera élue en 2016.
Les débats (compte-rendu provisoire): www.senat.fr/cra/s20110126/s20110126_4.html#par_18
(source: newsletter hebdomadaire “Info Hebdo” du Senateur del Picchia. Vous pouvez y souscrire en ecrivant à r.delpicchia@senat.fr )