Information Administrative

Rapports parlementaire et du gouvernement sur la mobilité des français à l’étranger

Le rapport de Mme Anne Genetet, députée à l’Assemblée Nationale de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, qui lui avait été demandé par le Premier Ministre, a été rendu public. Il s’intitule « La Mobilité Internationale des Français », et traite de la fiscalité, de la protection sociale, de la simplification de l’accès aux services publics, et du retour en France des Français de l’étranger.

En savoir plus et le lire : https://www.ufe.org/actualites/rapport-sur-la-mobilite-internationale-des-francais-decryptage

En plus de ce rapport parlementaire, le gouvernement a lui aussi publié son rapport: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/rapport-du-gouvernement-sur-la-situation-des-francais-etablis-hors-de-france-237950