Nouvelle procédure pour nouveau permis en France dès 2013

Nouveau permis de conduire à compter du 19 janvier 2013. Il sera de type carte bancaire à puce, valable 15 ans pour le permis B. Pour les permis délivrés hors UE et pays de l’EEE, l’échange devra se faire à la préfecture du département du lieu de résidence, dans l’année qui suit l’acquisition de la résidence normale en France (au moins 185 jours par année civile), comme aujourd’hui.

Le titre étranger sera retiré à l’intéressé et conservé par les services préfectoraux ; il ne pourra être restitué qu’en échange du titre français. Ceux qui ont échangé leur permis français contre un titre étranger seront rétablis dans leurs droits à leur retour en France. Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 devront être échangés contre le nouveau modèle avant le 19 janvier 2033.

source: newsletter du Sénateur del Picchia

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